Nos conditions générales.

1. Éditeur et champ d'application

La plateforme Saloon est éditée par Saloon SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant à confirmer] euros, immatriculée au RCS de [ville à confirmer] sous le numéro [SIREN à confirmer], dont le siège social est situé [adresse à confirmer] (ci-après « Saloon » ou « nous »).

Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au site, à l'application ou à l'un des services Saloon, qu'elle dispose ou non d'un compte. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente applicables aux réservations payantes.

2. Création et gestion du compte

L'accès aux fonctionnalités de réservation, de messagerie et d'avis suppose la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et à les corriger en cas de changement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.

Saloon se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude présumée, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité de la plateforme.

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser Saloon dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, harcelant, discriminatoire, à caractère sexuel non sollicité ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement, de réservation ou de modération de la plateforme ;
• respecter les engagements pris auprès des professionnels (présence aux rendez-vous, annulation dans les délais, paiement, civilité) ;
• ne pas extraire, scrapper ou réutiliser tout ou partie des contenus Saloon sans autorisation écrite préalable.

4. Mise en relation et rôle de Saloon

Saloon agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs et les professionnels indépendants référencés. Saloon n'est ni l'employeur, ni le mandataire des professionnels, et n'exécute aucune prestation de beauté ou de soin elle-même. Les prestations sont fournies sous l'entière responsabilité du professionnel.

Saloon met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier l'identité et la qualification des professionnels référencés, sans toutefois pouvoir garantir de manière absolue l'exactitude des informations communiquées par ces derniers.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (avis, photos, messages). Vous concédez à Saloon une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du service.

Saloon peut modérer, masquer ou retirer tout contenu manifestement contraire aux CGU, à la loi ou aux droits d'un tiers, conformément aux dispositions applicables, notamment le règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).

6. Données personnelles

Saloon traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des bases légales et de vos droits figure dans notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) à tout moment en écrivant à : [email protected].

7. Propriété intellectuelle

La marque « Saloon », les logos, l'interface, les visuels et l'ensemble des éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de Saloon ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Saloon peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes, sans préjudice des éventuels recours et de la conservation des données nécessaires à nos obligations légales.

9. Modification des CGU

Saloon peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.