On vous parle légal.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations permettant d'identifier l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme Saloon, ainsi que les conditions de propriété intellectuelle et de traitement des données.
Éditeur du site
- Raison sociale
- Saloon SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- [montant à confirmer] €
- Siège social
- [adresse du siège à confirmer]
- RCS
- [RCS — ville et SIREN à confirmer]
- TVA intracommunautaire
- [FR — à confirmer]
- Directeur de la publication
- [nom du représentant légal à confirmer]
- Contact
- [email protected]
Hébergement
Le site et l'application Saloon sont hébergés par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- vercel.com
Les données traitées dans le cadre du service peuvent être stockées chez des sous-traitants situés dans l'Union européenne. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur simple demande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur la plateforme — marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, code source, design, architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Saloon ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Saloon, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Saloon traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, en qualité de responsable de traitement. Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, directives post-mortem) en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données : [email protected].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
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Crédits
Conception et réalisation : équipe Saloon. Polices : Satoshi (Indian Type Foundry) et Newsreader (Production Type). Icônes : jeu interne Saloon. Photographies : photographes contributeurs et banques d'images sous licence.